MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES CORSE-IKEJIME.COM

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1. Droit de propriété intellectuelle

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2. Liens vers d’autres sites

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Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de « Corse-Ikejime », à tout utilisateur du site Internet www.corse-ikejime.com de créer, sur n’importe quel autre site Internet, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site Internet www.corse-ikejime.com et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site Internet www.corse-ikejime.com sans passer par sa page d’accueil.

3. Informations nominatives et autres informations

3.1 « Corse-Ikejime » ne divulguera pas à des tiers, les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

CORSE IKEJIME
Mr Damien MULLER
route de Bastia
20200 Saint Florent

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3.2 « Corse-Ikejime » s’engage à ne recueillir aucunes informations (adresses Ip et cookies) susceptibles d’identifier l’origine et/ou l’identité des visiteurs, à l’exception de données statistiques destinées à améliorer la visibilité du site internet.

3.3 Prix indiqués sur le site

Les prix des produits sont publiés sur le site internet de Corse-Ikejime à titre indicatif.

4. Responsabilités

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques du site www.corse-ikejime.com, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de « Corse-Ikejime » et l’engagement de leur responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de « Corse-Ikejime » en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

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En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.corse-ikejime.com sans l’autorisation préalable et expresse de « Corse-Ikejime », éditeurs du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

« Corse-Ikejime » met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

5. Garantie de disponibilité du site Internet

Alors même que « Corse-Ikejime » a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site Internet, il ne sauraient être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. « Corse-Ikejime » n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

« Corse-Ikejime » s’efforce de maintenir accessible le site www.corse-ikejime.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir. « Corse-Ikejime » et/ou Leurs fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. « Corse-Ikejime » n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que « Corse-Ikejime » peuvent mettre fin ou modifier les caractéristiques du site www.corse-ikejime.com à tout moment, et cela sans préavis.

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6. Loi applicables – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Responsables de l’édition et de la publication :

CORSE IKEJIME
Damien MULLER
20200 Saint Florent

7.2 Responsable de la Rédaction :
Damien MULLER

7.3 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : en cours d’immatriculation

7.4 Hébergement Professionnel du Site :
OVH FRANCE

8. Crédits photographiques et sources externes

Les sources sont mentionnées dans les pages concernées.

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